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Guide pour les petites entreprises canadiennes

RC4070(F) Rév. 01


Le succès des petites entreprises joue un rôle essentiel dans la croissance économique du Canada, et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) veut leur offrir tout le soutien possible.

Nous collaborons avec les petites entreprises afin de leur offrir un meilleur service, de réduire le fardeau lié à l'observation de la loi et de maintenir la confiance du public dans le régime fiscal canadien.

Nous avons produit cette publication avec l'aide des membres du Comité de consultation des petites entreprises. Ce comité nous fait part de ses suggestions et commentaires au sujet des problèmes et des mesures d'ordre administratif, du point de vue de la petite entreprise. Les membres du comité sont des propriétaires de petites entreprises de toutes les régions du Canada; ils ont des antécédents variés et ils représentent tous les secteurs de l'économie canadienne.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir des publications en gros caractères ou en braille, ainsi que sur cassette audio ou disquette. Pour obtenir l'une de ces versions, appelez-nous au 1 800 267-1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est.

Ce guide explique dans un langage simple les situations fiscales les plus courantes. Nous révisons périodiquement nos publications pour tenir compte des modifications apportées à la loi.

Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this publication is called Guide for Canadian Small Businesses.

Ce document peut etre téléchargé dans d'autres formats.

Faites-nous part de vos suggestions!

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Nous révisons nos guides d'impôt et nos brochures chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :

Direction des services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
Place Vanier, tour A
Ottawa ON K1A 0L5

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Mise à jour : 2002-08-20 Retour en haut Avis importants