Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Strategis Carte du site Rétroaction FAQ Inscription
Allez à la page accueil de Strategis Accueil
Accueil FPEC
Renseignements aux petites entreprises
Renseignements aux prêteurs 
Renseignements aux locateurs
Formulaires
Liste des prêteurs
Liste des locateurs
Législation
Publications
Liens
Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le programme de financement des petites entreprises du Canada

La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (FPEC) a été adoptée en 1999 dans la foulée du succès de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Les objectifs de ce programme sont: simplifier l'administration des prêts, renforcer la capacité de recouvrement des coûts et permettre aux petites et moyennes entreprises d'obtenir un financement auquel elles n'auraient pas eu accès autrement.

Puisque Industrie Canada administre le Programme FPEC, les institutions financières sont responsables de toutes les décisions relatives au crédit, ainsi que de l'octroi des prêts.



Création : 2004-07-27
Révision : 2005-02-11
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants