Le programme de financement des petites entreprises du Canada
La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
(FPEC) a été adoptée en 1999 dans la
foulée du succès de la Loi sur le financement des
petites entreprises du Canada. Les objectifs de ce programme
sont: simplifier l'administration des prêts, renforcer la
capacité de recouvrement des coûts et permettre aux
petites et moyennes entreprises d'obtenir un financement auquel
elles n'auraient pas eu accès autrement.
Puisque Industrie Canada administre le Programme FPEC, les
institutions financières sont responsables de toutes les
décisions relatives au crédit, ainsi que de l'octroi
des prêts.
|