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Normes et règlements

Une série de liens vers des sources d’information sur la propriété intellectuelle du Canada, les associations de normalisation et les règlements gouvernementaux.

Organisations et associations canadiennes de normalisation

Cette page est présentement sous construction. L'information sera mise à jour bientôt.

Association canadienne de normalisation (ACN)
Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale inc.
Association canadienne du gaz (ACG)
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Conseil canadien des normes (CCN)
Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications (CCCNT)
Laboratoires accrédités par le CNN
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
Liste des organismes registraires accrédités par le CNN
Office des normes générales du Canada (OFGC)
Organismes d'enregistrement des systèmes de gestion environnemental accrédités par le CCN
Organismes de certification des personnes accrédités par le CCN
Organismes de certification des produits accrédités par le CCN
Quality Management Institute (QMI)
Registraire de la qualité KPMG
Réseau d'étalonnage canadien
Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CNRC)

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		Création : 2005-06-02 Révision : 2006-02-09	Haut de la page	Avis importants