Correspondance générale
Vous pouvez enregistrer un document, payer des taxes diverses, demander l'entrée
en phase nationale d'une demande internationale, et échanger de la correspondance
sur des brevets ou des demandes avec des pièces-jointes de façon
électronique. Une fois le formulaire complété, une lettre d'instructions
sera générée automatiquement pour vous. Si vous souhaitez acquitter des
droits ou correspondre avec notre bureau en utilisant d'autres moyens de communication,
veuillez vous référer à la page Contactez-nous pour plus de
renseignements.
Les enregistrements de documents ou la description d'une demande doivent être fournis
en format multi-page TIFF ou PDF sauf pour le listage de séquences, qui doit être
inclus en format multi-page TIFF ou PDF et en ASCII.
Toute future correspondence venant de l'OPIC vous parviendra selon votre
préférence. Étant donné que le courriel n'est présentement
pas sécuritaire, si votre correspondance a trait à des demandes qui n'ont pas
encore été publiées, il serait peut-être préférable
de nous indiquer que toute correspondance devrait à l'avenir être
acheminée par courrier régulier, et ce, afin d'assurer que les renseignements
soient transmis en toute sécurité. Veuillez nous aviser de tous changements
de votre adresse courriel afin que toutes les correspondances futures vous parviennent
promptement.
Au moment de remplir le formulaire, nous vous encouragens à utiliser le bouton
«Aide» qui vous fournit des renseignements additionnels. Si vous désirez vous
familiariser avec les divers aspects d'une demande de brevet, consultez le tutoriel sur la
façon de rédiger une
demande de brevet.
Si vous avez besoin d'autres renseignements, veuillez communiquer avec le centre de service
à la clientèle de l'OPIC par téléphone au (819) 997-1936 ou
en remplissant la
demande de renseignements.
Pour signaler un problème technique, s.v.p. compléter le formulaire
Signalement d'un problème technique.
Paiement des frais
Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
- La carte American Express, MasterCard ou VISA
- Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Configuration n?cessaire - syst?me et navigateur
Nous vous recommandons de visionner Configuration n?cessaire - syst?me et navigateur
pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
Enregistrement auprès de Strategis
Avant d'accéder aux prestation de services électroniques, vous devez vous
enregistrer au serveur sécuritaire de Strategis. Si vous n'avez pas un compte Strategis,
cliquez ici
pour en obtenir un.
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