Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est publié afin
de fournir aux examinateurs de brevets, demandeurs, agents et le public
en général, un guide sur les procédures et les pratiques liées au traitement
des demandes de brevets selon l'actuelle Loi sur les brevets et les
Règles sur les brevets. Le Recueil s'applique aux demandes déposées
à compter du 1er octobre 1989. Pour obtenir de l'information concernant
les demandes déposées avant le 1er octobre 1989, vous devez consulter
une ancienne version.
Le Recueil n'est qu'un guide et ne doit pas être cité comme autorité.
L'autorité doit être fondée sur la Loi sur les brevets et les Règles
sur les brevets et leurs interprétations telles que rapportées dans
les jugements des tribunaux.
L'OPIC procède présentement à la révision du RPBB. Pour obtenir plus
de renseignements, lisez les mises à jour du RPBB.
Recueil complet [PDF 2.7 Mo]
(dernière mise à jour : février 2005)
Liste des chapitres
Traitement de votre demande de
brevet contient les numéros de téléphone des personnes contacts
de la Direction des brevets.
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