Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Mises à jour du RPBB
Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin
d'assurer qu'il reflète les développements récents concernant les
lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.
Chapitres en processus de révision
Nous procédons présentement à la réécriture des chapitres suivants et
nous demandons aux examinateurs, aux professionnels des brevets, ainsi
qu'au public en général de fournir leurs rétroactions et suggestions.
Les suggestions devraient idéalement prendre la forme d'une ébauche de
texte à insérer au Recueil, plutôt que de commentaires au sujet
du texte existant.
Nouvelles ébauches
Vous pouvez maintenant formuler des commentaires sur les
chapitres suivants. Veuillez prendre note que la période pour
soumettre vos commentaires peut être différente d'un chapitre
à l'autre. Vos suggestions sont importantes pour nous.
| Chapitre actuel |
Changements
repérés |
Chapitre
révisé |
Date - Fin de
la révision |
| Il n'y a présentement pas de nouvelles ébauches à réviser. |
Envoyez-nous vos suggestions
Veuillez adresser vos suggestions et rétroactions à l'attention de :
Félix Dionne
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : (819) 994-1989
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