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Mise à jour : juillet 2004 Il s'agit d'une version HTML du guide existant qui
comprend de simples modifications de format, des liens vers d'autres pages Web et de l'information
sur la façon de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent
pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la
publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement
législatif se trouve dans la Loi sur les brevets, le Règlement sur les brevets et dans les décisions
des tribunaux qui interprètent ces textes.
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