Traitement de votre demande de brevet

La Direction des brevets traitera votre demande en suivant les étapes exposées ci-dessous. Ce qu'il advient de votre demande, la façon dont vous en serez informé, les délais et les taxes sont présentés pour chacune des étapes. Si vous désirez des renseignements généraux concernant les brevets, veuillez composer le (819) 997-1936. Si vous avez des questions précises au sujet d'une demande déjà déposée, vous pouvez communiquer avec la section qui traite votre demande aux numéros indiqués.

Nota : Un grand nombre de déposants sont représentés par un agent de brevets inscrit. Une fois qu'un agent de brevets est nommé, le Bureau ne correspond qu'avec ce dernier. Par conséquent, toute question se rapportant aux diverses étapes du traitement d'une demande devrait être adressée à l'agent nommé.

Les taxes indiquées sont celles en vigueur le 1^er janvier 2004. Les abréviations PE et GE, utilisées sous la rubrique « Taxes » signifient respectivement petite entité et grande entité.

Veuillez noter qu'un brevet donne le droit, à compter de la date de délivrance du brevet, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de votre demande de brevet.

Le temps nécessaire à l'obtention d'un brevet peut varier. Si la demande est déposée en bonne et due forme, acceptée sans changement et sans objection, le temps du traitement de la demande sera plus court. Vous pouvez aider en déposant de la bonne façon et en répondant rapidement aux avis et à la correspondance du Bureau des brevets ET EN NOUS INFORMANT DE TOUT CHANGEMENT D'ADRESSE.

Nous acceptons les deux méthodes de paiement suivantes : par carte de crédit ou par chèque libellé au nom du receveur général du Canada.

AVANT L'EXAMEN

1. Formalités
2. Classification
3. Mise à la disponibilité du public

TAXES PÉRIODIQUES ET CESSIONS

1. Taxes périodiques
2. Cessions

L'EXAMEN

1. Requête d'examen
2. Commission d'appel des brevets

APRÈS L'EXAMEN

1. Acceptation
2. Délivrance