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Tarif des taxes - Brevets

Veuillez noter que :

  • les tarifs se rapportant au rôle de l'OPIC en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ACRI) et administration chargée de l'examen préliminaire international (ACEPI) sont en vigueur depuis le 26 juillet 2004;

  • les copies électroniques certifiées d'un document seront offertes à une date ultérieure non déterminée.

Partie I - Demandes
Partie II - Demandes internationales
Partie III - Brevets
Partie IV - Dispositions générales
Partie V - Renseignements et copies
Partie VI - Taxes pour le maintien en état
Partie VII - Agent de brevets


Dernière modification : 2004-07-27 Haut de la page Avis importants