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Tarif des taxes - Brevets
Veuillez noter que :
- les tarifs se rapportant au rôle de l'OPIC en tant qu'administration
chargée de la recherche internationale (ACRI) et administration chargée de
l'examen préliminaire international (ACEPI) sont en vigueur depuis le 26 juillet 2004;
- les copies électroniques certifiées d'un document seront offertes à une
date ultérieure non déterminée.
Partie I - Demandes
Partie II - Demandes internationales
Partie III - Brevets
Partie IV - Dispositions générales
Partie V - Renseignements et copies
Partie VI - Taxes pour le maintien en état
Partie VII - Agent de brevets
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