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Division des dessins industriels
Consultation avec les clients
Restructuration : Dessins industriels
Le 6 novembre 2003, la Division des dessins industriels a organisé une journée
de réflexion avec des professionnels du domaine des dessins industriels. Cette
rencontre avait pour objet de permettre à ce groupe de connaître les changements
proposés relativement à la restructuration des méthodes de travail internes et
des pratiques de la Division. De plus, on a présenté brièvement les informations
les plus récentes sur le système « DesignPlus » et aussi sur les changements au
Tarif des droits qui entraient en vigueur le 1er janvier 2004.
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Questions et réponses
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