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Commande de copies
Le Bureau du registraire des topographies peut fournir sur demande une copie des pièces déposées à la condition que vous obteniez l'autorisation expresse du demandeur ou du propriétaire de la topographie enregistrée.
<Vous pouvez effectuer vos paiements en utilisant :
– La carte American Express, MasterCard ou VISA
– Un compte de dépôt de l'OPIC
Il ne s'agit pas d'un compte avec carte de débit. Veuillez ne pas donner de renseignements sur un compte bancaire lorsque vous remplissez la demande. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre de services à la clientèle.
Droits ($CAN)
Copie d'un document, d'inscriptions au registre, d'extraits du registre ou de pièces visées à l'article 26 du Règlement sur les topographies de circuits intégrés, pour chaque page de 21,5 cm x 28 cm (8,5 po x 11 po) : 5 $
Copie certifiée conforme d'un document : 50 $
NOTE : TOUTES LES SECTIONS IDENTIFIÉES PAR UN ASTERISQUE (*) DOIVENT ÊTRE REMPLIES AVANT DE DÉPOSER VOTRE DEMANDE
Information et exigences de l'application
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pour vous assurer que vous avez les logiciels requis.
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