Mesures d'urgence
En cas d'urgence, l'OPIC s'efforcera d'être ouvert au public et d'assurer
un service essentiel à ses clients, et ce, avec le moins d'interruption
ou de retard possible. Étant donné l'importance que revêtent les délais en
matière de propriété intellectuelle (PI), nous suggérons toujours à nos
clients de minimiser les risques pouvant nuire à leurs droits en matière de
PI en tenant compte des dates limites importantes au préalable. En ce qui
a trait aux délais prescrits, les clients doivent respecter toutes les dates
d'échéance, à moins d'avis contraire. Pour de plus amples renseignements,
voir les Procédures de correspondance.
Dans les cas où l'OPIC est fermé au public, y compris pour des raisons
exceptionnelles, les dates limites seront réputées être reportées au prochain
jour où l'OPIC sera ouvert au public. Le cas échéant, sauf pour la correspondance
adressée au registraire des topographies, le courrier livré à l'OPIC ou aux
bureaux régionaux désignés
sera réputé avoir été reçu le jour où l'OPIC rouvre au public.
Il pourrait y avoir des cas où les bureaux régionaux seraient fermés
temporairement, mais où l'OPIC resterait ouvert au public. Le cas échéant,
les clients de l'OPIC demeurent responsables du respect de tous les échéanciers.
Les clients sont fortement encouragés à acheminer toute demande assortie de
délais par courrier recommandé par l'entremise de Postes Canada ou en ligne,
via notre site Web. Il est toujours possible de faxer des documents à l'OPIC
en composant le (819) 953-OPIC (953- 6742).
Cependant, les demandes assorties de délais pour lesquelles des droits
sont exigés, envoyées par télécopieur, doivent être accompagnées d'un
numéro de VISA/Mastercard/American Express ou un numéro de compte de dépôt.
Le cas échéant, les systèmes d'information et de recherche seront
accessibles à partir de notre site Web, toutefois, les services fournis
par le Centre de services à la clientèle et autres sections de soutien
à l'OPIC pourraient temporairement ne pas être offerts. En cas de situation
d'urgence, l'OPIC affichera les renseignements nécessaires sur notre
page d'accueil lorsque ceux-ci seront
disponibles et dans la mesure du possible.
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