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À propos de la Polique de la propriété intellectuelle (PPI)
Le Groupe de la politique de la propriété intellectuelle comprend deux directions : la Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI) et la Direction de la politique sur les brevets (DPB).
Direction de la politique de la propriété intellectuelle (DPPI)Le rôle de la DPPI consiste à donner des avis au ministre de l’Industrie et aux hauts fonctionnaires du Ministère sur les questions de propriété intellectuelle à l’exception des brevets, qui relèvent de la Direction de la politique sur les brevets (DPB), et, de concert avec d’autres ministères fédéraux intéressés, à élaborer des énoncés de politique et des mesures législatives précis dans ces domaines. Avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la DPPI fournit aussi une représentation canadienne importante sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle dans les forums internationaux comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et le Groupe des économies de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Pour en savoir davantage :
Téléphone : (613) 952-6179
Télécopieur : (613) 941-8151
Direction de la politique des brevets (DPB)La DPB conseille la haute direction du Ministère et le Ministre de l’Industrie sur les questions de politique de brevets. De concert avec d’autres ministères fédéraux intéressés, elle élabore des propositions de politique particulières et des projets de loi. En étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Direction représente le Canada dans les dossiers portant sur les brevets au sein des forums internationaux tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
Numéro de téléphone de la DPB:(613) 952-6492
Numéro du télécopieur de la DPB: (613) 952-1980
Direction générale des Politiques-cadres du marché (DGPM)La Direction générale contribue à la recherche et au développement de politiques, lois et règlements d'encadrement du marché afin d'assurer qu'il soit équitable, efficace et concurrentiel, favorisant l'innovation et l'investissement pour les Canadiens et Canadiennes.
Numéro de téléphone de la DGPM:(613) 952-0736
Numéro du télécopieur de la DGPM: (613) 941-8151
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Direction de la politique de la propriété intellectuelle
