Le site Internet principal du gouvernement du
Canada
- Strategis
- Le site de renseignements commerciaux d'Industrie Canada.
- Direction de la politique
de la propriété intellectuelle (DPPI)
- La DPPI est le principal responsable de
l'élaboration des politiques canadiennes en matière de propriété
intellectuelle.
- Passerelle des sciences de la vie
- Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l'industrie des sciences de la vie
- Trans-Forum
- Un outil pour le transfert de
technologie des universités et collèges du Canada (information
sur la propriété intellectuelle disponible à ce site)
- Entreprises Canada
- Les Centres offrent aux gens d'affaires
du Canada une vaste gamme de renseignements sur les services,
les programmes et les règlements gouvernementaux.
- Rescol canadien
- Un site consacré à l'éducation, aux enseignants et aux étudiants.
Bureau
de la protection des obtentions végétales
59, promenade Camelot Nepean (Ontario) K1A
0Y9 Téléphone : (613) 225-2342
Télécopieur : (613) 228-6629
Portaildesaffaires.ca offre un point d'accès unique aux principaux services et
renseignements gouvernementaux qui vous aideront à lancer, gérer et faire grandir une entreprise.
Le dépôt légal sert à rassembler à la Bibliothèque une vaste collection nationale qui
témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens
sont tenus d'envoyer à la Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres,
brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents
électroniques publiés sur support (tels que les CD-R, les disques compacts
interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc.), et un exemplaire des enregistrements sonores
musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.
La Commission est un organisme de
réglementation économique investi du pouvoir d'établir,
soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un
intéressé, les redevances à être versées pour
l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque
la gestion de ce droit est confiée à une société de
gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des
ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et
délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit
d'auteur est introuvable.
Le CEPMB contribue aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que
les prix des médicaments brevetés ne sont pas excessifs.
Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA)
Lois :
Accords :
Lois
codifiées du Canada
Politique du droit
d'auteur La Direction générale de la politique du droit
d'auteur est chargée de formuler et de poursuivre une politique
intégrée du droit d'auteur pour le Canada et d'élaborer un
cadre législatif pour moderniser et améliorer la protection du
droit d'auteur.
(Disponible seulement en anglais) Le
« Canadian Innovation Centre » de Waterloo (Ontario) est
un chef de file au pays quant à la prestation de services visant
à aider les inventeurs, entrepreneurs et entreprises
innovatrices.
L'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est la plus
importante association canadienne de professionnels
spécialisés en propriété intellectuelle : brevets d'inventions,
marques de commerce, droit d'auteur et dessins industriels. L'IPIC se consacre à la
protection et à la promotion de la propriété intellectuelle au
sein de l'économie canadienne.
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