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Formulaires pour le dépôt légal Voir aussi: |
Le dépôt légalLe dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support (tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc.), et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient. D'autres renseignements sont disponibles en consultant Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien. Formulaires pour le dépôt légal disponibles en ligne. NOTE : Le dépôt légal des publications canadiennes n'est pas lié au droit d'auteur. Les questions concernant le droit d'auteur doivent être transmises à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada à Industrie Canada. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à : Dépôt légalBibliothèque et Archives Canada 395, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0N4 CANADA Téléphone : (819) 997-9565 Téléphone sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1) Téléphone sans frais pour malentendants (ATME): 1-866-299-1699 Télécopieur : (819) 953-8508 Courriel : depot.legal@lac-bac.gc.ca |