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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada


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Personnes-ressources auprès des directions générales et bureaux

Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), veuillez contacter notre Centre de services à la clientèle.

Si vous voulez joindre un employé de l'OPIC en particulier, veuillez utiliser les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques.

Les questions liées aux services d'une direction en particulier peuvent être dirigées à l'un des points de contact suivants :

Bureau de direction
Centre des publications
Commission des oppositions des marques de commerce
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels
Direction de l'information
Direction des brevets
Direction de la planification, des finances et de l'administration
Direction des marques de commerce
Direction des ressources humaines
Direction des stratégies organisationnelles
Examen d'aptitude pour les agents de brevets et de marques de commerce

Bureau de direction

: Secrétaire générale (819) 953-6132

Centre des publications

: Centre des publications (819) 953-5054

Commission des oppositions des marques de commerce

: Demandes de renseignements concernant les oppositions; Demandes de renseignements concernant les procédures en vertu de l'article 45; Audiences orales; (819) 997-7300

Direction du droit d'auteur et des dessins industriels

: Dessins industriels; Formalités, classification, examen, cessions, enregistrement et traitement (819) 997-1936; Droit d'auteur; Formalités, enregistrement, cessions, certification et traitement (819) 997-1729; Topographies de circuits intégrés; Formalités, enregistrements, cessions, certification et traitement (819) 997-1729

Direction de l'information

Le Centre de services à la clientèle (819) 997-1936

Centre de ressources (819) 997-2964

Conseiller régional

: Halifax (902) 426-6476; Montréal (514) 496-4739; Autres régions: Veuillez consultez les pages bleues locales pour les renseignements sur la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droit d'auteur, dessins industriels et les topographies de circuits intégrés)

Sensibilisation (819) 997-2086

Services des données et de documentation

: La Gazette du Bureau des brevets (819) 994-9614; Produits sur CD-R (819) 994-9614; Commandes de documents de marque de commerce (819) 997-1206; Commandes de documents de brevets (819) 997-2985

Site Web (819) 953-6120

Direction des brevets

: Approbation (819) 997-1390; Cessions (819) 997-1950; Classification (819) 997-3007; Délivrance et publication (819) 997-1999; Examen (819) 997-1390; Formalités (819) 994-0045; Office national du PCT (819) 953-9712; Office récepteur international du PCT (819) 994-3711; Taxes de maintien (819) 997-2845

Direction de la planification, des finances et de l'administration

: Comptes clients (819) 994-2269; Remboursements (819) 997-2255; Renseignements généraux (819) 997-1154

Direction des marques de commerce

: Examen (819) 953-8793; Formalités; Publication et Enregistrement; Renouvellement; (819) 997-3076

Direction des ressources humaines

: Renseignements généraux (819) 997-2620

Direction des stratégies organisationnelles

: Relations avec les médias (819) 956-9759; Renseignements généraux (819) 994-6616

Examen d'aptitude pour les agents de brevets et de marques de commerce

: Renseignements (819) 953-4412


	Dernière modification : 2004-05-13		Avis importants