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C'est quoi l’OPIC?
L'Office de la propriété intellectuelle du
Canada, organisme de service spécial (OSS) au sein d’Industrie Canada, est le
principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de
propriété intellectuelle au Canada.
Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants :
- les brevets visent les nouvelles
inventions (procédé, machine, fabrication, composition de
matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d’une
invention existante;
- les
marques de
commerce sont des mots, des symboles, des dessins (ou toute
combinaison de ces éléments), servant à distinguer les
produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux
d'un tiers sur le marché;
- les droits d'auteur protègent les
œuvres artistiques, dramatiques, musicales ou littéraires (y
compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit
d'auteur soit : la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de
communication;
- les dessins industriels concernent les
caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif
ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces
éléments), appliqués à un article
manufacturé;
- les topographies de circuits
intégrés font référence à la
configuration tridimensionnelle de circuits électroniques
incorporés dans des circuits intégrés ou des
schémas de montage.
L'Agence
canadienne d'inspection des aliments (ACIA) gère un
différent type de propriété intellectuelle.
Toutes sortes de gens ont un intérêt dans
la propriété intellectuelle — les gens d'affaires, les
inventeurs, les artistes, les concepteurs, les fabricants de puce d'ordinateur,
les producteurs d'obtentions végétales et autres.
Quel que soit votre domaine d'intérêt
particulier, vous trouverez dans le site Web de l'OPIC le type de
propriété intellectuelle qui vous concerne.
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