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FORMULE 1[ English ]
(article 47 de la Loi sur les brevets) Demande de redélivrance 1. Le titulaire du brevet no _________________________, accordé le _____________________ pour une
invention ayant pour titre demande qu'un nouveau brevet lui soit délivré conformément au mémoire descriptif modifié ci-joint, pour la partie non écoulée de la durée du premier brevet, et il s'engage à abandonner le brevet original dès la délivrance du nouveau brevet. 2. Le nom et l'adresse complète du breveté sont : ______________________ 3. Les raisons pour lesquelles le brevet est jugé défectueux ou inopérant sont les suivantes : ______________________________________________. 4. L'erreur a été commise par inadvertance, accident ou méprise, sans
intention de frauder ou de tromper, de la manière suivante : 5. Le breveté a pris connaissance des faits à l'origine de la présente demande
vers le ________________________________ de la manière suivante : 6. Le breveté désigne _________________________________, dont l'adresse complète au
Canada est __________________________________________ pour le représenter au Canada conformément à l'article 29 de la Loi sur les brevets. 7. Le breveté nomme ____________________________________________, dont l'adresse
complète est _______________________________________ son agent de brevets. Instructions Dans les articles 2, 6 et 7, les noms et adresses sont présentés dans l'ordre suivant, les divers éléments étant bien séparés : nom de famille (en majuscules), prénom(s), initiales, ou dénomination sociale de la maison d'affaires, numéro civique, rue, ville, province ou État, code postal, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et pays. |