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Formule 1Demande d'enregistrement d'une marque de commerce employée au CanadaAu registraire des marques de commerce, Gatineau (Canada) Le(la) requérant(e),
____________________________________________ demande par les présentes l'enregistrement de la marque de commerce identifiée ci-dessous, conformément aux dispositions de la Loi sur les marques de commerce. La marque de commerce consiste dans le ou les mots (ou apparaît dans le dessin annexé). _____________________________________________________ La marque de commerce a été
employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec toutes
les marchandises spécifiques énumérées
ci-après, et le(la) requérant(e) demande l'enregistrement
à l'égard de ces marchandises. La marque de commerce a
été ainsi employée au Canada en liaison avec la
catégorie générale de marchandises comprenant les
marchandises spécifiques suivantes ____________________________ depuis __________________________________________________ et en liaison avec la catégorie générale de marchandises comprenant les marchandises spécifiques suivantes ________________________________ depuis __________________________________ . La marque de commerce a été employée au Canada par le(la) requérant(e) en liaison avec tous les services spécifiques énumérés ci-après, et le(la) requérant(e) demande l'enregistrement à l'égard de ces services. La marque de commerce a été ainsi employée au Canada en liaison avec la catégorie générale de services comprenant _______________________________ depuis __________________________________ et en liaison avec la catégorie de services comprenant les services spécifiques suivants _______________________________ depuis ______________________ . Le(la) requérant(e) est convaincu(e) qu'il(elle) a le droit d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec _______________________________________________ dont la description est donnée ci-dessus. |