Le site web de Bibliothèque
numérique de propriété intellectuelle donne accès
à des collections de données de propriété
intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle. Ces collections comprennent des
données relatives au PCT (brevets), au système de Madrid (marques),
au système de la Haye (dessins industriels), à l'article
6ter (emblèmes d’État, signes officiels de contrôle
et emblèmes d’organisations intergouvernementales) et
d'autres données.
 Accès à un index détaillé de toutes les collections de données BNPI.
Le formulaire ci-dessus vous permet de réaliser une recherche simple de termes figurant dans n'importe quel champ d'une base de données. Pour une interface plus élaborée concernant les recherches par champ, choisir une base de données dans le menu à gauche de l'écran. Les personnes utilisant fréquemment cette fonctionnalité qui souhaitent conserver un historique de leurs recherches doivent ouvrir un compte d'utilisateur gratuit.
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