Document d'information : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

• Contexte
• Objectifs
• Structure
• Rôle du Canada àl’OMPI
• Renseignements

Contexte

• L’OMPI a été créée par une convention signée à Stockholm en 1967, qui est entrée en vigueur en 1970.
• L’OMPI, dont le siège se trouve à Genève, en Suisse, est une organisation intergouvernementale qui fait partie des 16 institutions spécialisées des Nations Unies.
• Tous les États qui ont adhéré à la Convention de Paris ou à la Convention de Berne peuvent être membres de l’OMPI, de même que tout autre pays satisfaisant aux conditions prévues dans la convention.
• En septembre 1997, l’OMPI comptait 161 États membres.
• Le Canada a adhéré à l’OMPI le 26 juin 1970.

Objectifs

• Promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale par la coopération entre les États, c’est-à-dire :>
  • conclure de nouveaux traités internationaux et moderniser les lois nationales;
  • fournir de l’assistance technique aux pays en développement;
  • recueillir et diffuser des renseignements en matière de propriété industrielle;
  • faciliter l’obtention de la protection des inventions, des marques de commerce et des dessins industriels, lorsque les intéressés désirent avoir une telle protection dans plusieurs pays (p. ex. dans le contexte du Traité de coopération en matière de brevets);
  • favoriser la coopération administrative entre les États membres.
• Administrer divers traités multilatéraux, par l’entremise du Bureau international de l’OMPI, concernant les aspects juridiques et administratifs de la propriété intellectuelle.

Structure

• L’OMPI est dotée de trois organes directeurs, composés d’États membres, à savoir :
  • l’Assemblée générale (où siègent les États membres de l’OMPI qui sont aussi membres de l’Union de Paris ou de l’Union de Berne); l’Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans, ou plus souvent si les membres doivent prendre d’importantes décisions;
  • la Conférence(où siègent tous les États membres de l’OMPI);
  • le Comité decoordination (composé des membres des comités exécutifs de Paris et de Berne).
• Le nouveau chef du secrétariat de l’OMPI, M. Kamil Idris, assumera ses fonctions de directeur général à compter du 1^er décembre 1997. Il succédera à M. Arpad Bogsch, qui prendra sa retraite après 24 ans de services exceptionnels. M. Idris a été élu directeur général par l’Assemblée générale en septembre 1997.

Rôle du Canada à l’OMPI

• L’OPIC participe activement aux activités de l’OMPI, particulièrement en ce qui concerne l’harmonisation en matière de propriété industrielle, l’assistance technique et l’information sur la propriété industrielle. Il veille à représenter les intérêts du Canada aux réunions tenues au siège de l’OMPI, ou auprès des autres États membres.

Renseignements

Site Internet : http://www.wipo.int