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 Aide -- recherche de nomsRecherche de noms -- critères Recherche de nom : Aide et exemples Renseignements générauxLa base de données Recherche de noms - Insolvabilité contient des renseignements de base sur l'ensemble des propositions et des dossiers de faillite enregistrés au Canada depuis 1978, ainsi que sur tous les mandats de séquestre déposés depuis 1993 au Bureau du surintendant des faillites (BSF). Elle contient également de l'information relative à toutes les pétitions connues de notre bureau.Comment puis-je obtenir l'accès au moteur de recherche?L'accès au moteur de recherche est limité aux détenteurs de compte valide de Strategis(Industrie Canada).Vous pourriez prendre quelques instants pour établir votre compte. Si jamais vous oubliez votre mot de passe, veuillez communiquer avec Industrie Canada en composant le numéro sans frais 1-800-328-6189 ou si vous êtes dans la région d'Ottawa, composez le 954-5031 pour obtenir de l'aide. Combien coûte une recherche dans la base de données?Des frais minimums de 8 $ sont exigés pour chaque recherche, y compris celles dont le résultat indique Aucune occurrence n'a été trouvée. Il faudra débourser 8 $ par tranche de dix noms ou moins associés à une recherche.(Par exemple, si votre recherche fournit 28 noms correspondant aux critères indiqués, des frais de 8 $ s'appliqueront alors pour consulter la tranche des dix premiers noms, des frais additionnels de 8 $ pour les dix noms suivants et des frais finals de 8 $ s'appliqueront si vous décidez de consulter le dernier groupe des huit noms.) Conseil pratique : Même si plusieurs champs de recherche sont facultatifs, vous pouvez réduire vos coûts de recherche en remplissant autant de champs que possible. Les résultats seront ainsi moins nombreux et le temps de réponse, plus court! Recherche de nom : Aide et exemples Comment puis-je faire une recherche?Pour faire une recherche dans la base de données, vous devez d'abord fournir quelques renseignements au moteur de recherche. Il s'agit tout simplement d'entrer les données dans les champs de la page Web et de cliquer sur le bouton Présenter la recherche au bas de la page. Voici un résumé de chaque champ :Nota : Le moteur de recherche du BSF ne distingue pas les majuscules des minuscules. Par conséquent, une recherche portant sur « John Smith » donnera les mêmes résultats que vous ayez entré « JOHN SMITH » ou « john smith ».
Quoi faire si je ne suis pas certain de l'orthographe du nom?Si vous ne connaissez pas l'orthographe exacte du nom d'un failli, vous pouvez utiliser un caractère générique. Le moteur de recherche du BSF soutient deux types de caractères génériques—l'astérisque « * » et le soulignement « _ ».Troncature et caractères génériques
Conseil pratique : Les caractères génériques sont des outils très puissants lorsqu'il s'agit de faire des recherches complexes. Toutefois, utilisez-les avec modération pour réduire vos coûts et le temps de réponse! Recherche de nom : Aide et exemples Questions fréquentes :Pour exécuter une recherche de faillite à l'échelle nationale, IL NE FAUT PAS spécifier une province d'insolvabilité.Recherche de nom - ParticuliersVous pouvez entrer le nom dans l'ordre Nom Prénom OU Prénom NomPar exemple: Robert Tremblay OU Tremblay Robert N'utilisez pas de lettre unique. Par exemple: Tremblay R OU Robert T Ou Tremblay Robert B Pour les noms comportant une apostrophe, tapez l'apostrophe. Par exemple : O'Connor, Centre d'hébergement Pour les noms comportant deux noms de famille, vous pouvez rechercher indifféremment un des noms ou les deux noms. Par exemple : Tremblay Marie OU Charland Marie OU Tremblay Charland Marie Pour les noms comportant un trait d'union, vous pouvez rechercher avec ou sans le trait d'union. Par exemple : St-Louis OU St Louis Si la date de naissance est spécifiée, le système affichera la liste de toutes les entrées correspondant au nom spécifié dans la recherche, incluant les entrées qui ne comportent aucune date de naissance. En effet, les faillites entrées dans le système au cours des années 70 et 80 ne spécifiaient pas la date de naissance. Recherche de nom - Entreprise ou sociétéVous pouvez entrer deux mots du nom de l'entreprise recherchée; le système affichera la liste de toutes les entreprises qui ont déclaré faillite et dont le nom comporte ces mots.Par exemple : Entrez « Bravo Pizza » pour obtenir l'entreprise Restaurant Bravo et Pizza Si vous placez les mots entre guillemets anglais, le système affichera la liste de toutes les entreprises qui ont déclaré faillite et dont le nom comporte ces mots exactement tels que vous les avez tapés. Par exemple : Entrez « Restaurant Bravo Pizza » pour obtenir l'entreprise Restaurant Bravo Pizza inc. Pour rechercher une société, vous pouvez entrer seulement son numéro, en vous assurant d'entrer un espace si le numéro en comporte un. Par exemple : 237 486 OU (si le numéro ne comporte pas d'espace) 946821 Utilisation des caractères de remplacementPour utiliser le caractère de remplacement (*), vous devez entrer au moins deux caractères du nom recherché.Par exemple : Recherche correcte : Tremblay Ro* Recherche erronée : Tremblay R* Quoi faire si j'ai besoin davantage d'aide?Si vous avez besoin davantage d'aide, communiquez avec nous.Il nous fera plaisir de vous aider! Monique Leclair, Agente d'information Téléphone : (613) 941-9054 Télécopieur : (613) 941-6176 Courrier électronique : osb-bsf@ic.gc.ca |
