Énoncé de pratique

Amélioration de la qualité des données - demande d'enregistrement des marques de commerce

Date de publication : 2000-10-04

Le Bureau des marques de commerce souhaite rappeler à ses clients l'avis suivant publié le 1^er décembre 1999 (maintenant mis à jour):

Les méthodes ou formulaires suivants permettant de remplir une demande d'enregistrement d'une marque de commerce au Bureau des marques de commerce aideront le Bureau à améliorer la qualité d'ensemble de l'information introduite dans la base de données des marques de commerce (INTREPID).

Soumission d'une demande en ligne au Bureau des marques de commerce (commerce électronique)

Le système de soumission électronique disponible sur le site web de l'OPIC permet de verser directement la demande électronique dans la base de données INTREPID sans saisie de données effectuée par les employés du Bureau des marques de commerce. Cela signifie que la demande sera exactement comme le requérant ou l'agent l'a soumise sans possibilité d'erreurs de frappe ou d'interprétations fautives de la part du Bureau.

Demande d'enregistrement sur support papier accompagnée d'une disquette

Dans le cas de nouvelles demandes et de demandes révisées contenant de longs énoncés de marchandises et services, les clients sont encouragés, à titre volontaire, à soumettre une copie électronique (sur disquette) de la demande d'enregistrement accompagnée d'une demande sur support papier. La copie électronique sera utilisée pour «copier-coller» l'information dans la base de données INTREPID, ce qui diminuera les erreurs de frappe et améliorera la qualité d'ensemble de la base de données. La demande sur support papier demeurera la version officielle dans le cas de divergence entre la demande papier et la copie électronique. La copie électronique devrait être sur une disquette de 3 1/2 po en format PC. L'information peut être stockée en utilisant la majorité des versions Microsoft Word, la majorité des versions WordPerfect, les fichiers-textes, les fichiers RTF, les fichiers HTML. La disquette sera retournée à l'expéditeur.

L'image d'un dessin de marque de commerce peut également être soumise sur disquette. Cela permet une reproduction plus précise de dessins détaillés complexes. Le format de fichier pour les dessins doit être de 300 points par pouce, en noir et blanc, et le fichier doit être stocké en format TIFF.

Dessins

Le paragraphe 27 (1) du Règlement sur les marques de commerce (1996) mentionne qu'un dessin d'une marque de commerce ne doit pas être plus large que 2 3/4 po sur 2 3/4 po (7 cm sur 7cm). D'après l'expérience du Bureau, les dessins de cette taille ne sont pas numérisés et introduits facilement dans la base de données INTREPID. Le registraire doit souvent demander aux requérants de soumettre un nouveau dessin plus large conformément au paragraphe 27(2) du règlement. On demande donc aux clients de soumettre des dessins aussi larges que possible [au plus 8 1/2 po sur 14 po (22 cm sur 35 cm)]. Cela permettra de diminuer le nombre de fois que le Bureau doit exiger un nouveau dessin et améliorera la qualité d'ensemble de la reproduction des modèles de marques de commerce.

Numérisation des demandes sur support papier

Si possible, le Bureau essaiera de numériser une demande sur support papier au moyen de la reconnaissance optique de caractères (OCR) pour ensuite « copier-coller » l'information dans la base de données INTREPID. Même si le processus OCR n'est pas précis, le caractère (police, corps, attributs) de la demande peut influer sur la qualité d'ensemble du processus. Afin d'assurer la meilleure qualité de OCR, il est recommandé d'utiliser les attributs de caractère suivants :

Police : une police sans empattement comme Arial ou Helvetica

Corps : 12 points
Attributs : normal et gras sont acceptables
Autres considérations : veuillez présenter les marchandises et services en bas de casse (sauf pour la première lettre d'une phrase). Si les marchandises et services sont en haut de casse, il faudra taper de nouveau.

Les attributs de caractère suivants doivent être évités :

Police : une police avec empattement, p.ex. Times Roman, parce que les empattements ont tendance à rassembler les lettres avec le logiciel OCR

Corps : 10 points ou plus petit

Attributs : si possible, NE PAS utiliser italique,soulignement ou leur combinaison