Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Strategis Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Accueil OPIC
Brevets
Base de données sur les brevets
MARQUES DE COMMERCE
Journal des marques de commerce
Les énoncés de pratique
FAQ
Tarif des droits
Glossaire
Base de données sur les marques de commerce
Droits d'auteur
Base de données sur les droits d'auteur
Dessins industriels
Base de données sur les dessins industriels
Topographies de circuits intégrés

Énoncé de pratique

Le Manuel d'examen des marques de commerce et le Manuel de marchandises/services

Date de publication : 2002-11-06

Le Manuel d'examen des marques de commerce, le Manuel de marchandises/services ainsi que les modifications à ces manuels sont disponibles, sous forme électronique, sur le site Web de l'OPIC (http://opic.gc.ca). Les manuels sont disponibles en format "PDF" et peuvent être téléchargés gratuitement, vus et imprimés avec le lecteur "Adobe". La version officielle de ces manuels est celle sous forme électronique. Les modifications aux manuels n'apparaissent pas dans la version papier des manuels.
Dernière modification : 2004-06-14 Haut de la page Avis importants