À propos de la propriété intellectuelle

Pourquoi la propriété intellectuelle est-elle importante pour les petites et moyennes entreprises et leur activité?

De manière générale, la propriété intellectuelle (PI) s'entend des droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. Les droits de PI, sous leurs diverses formes, brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, topographies de circuits intégrés ou certificat d'obtention végétale rétribuent cette activité intellectuelle.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme relevant d'Industrie Canada, est chargé de l'application de la plupart des lois sur la PI du Canada et leurs règlements d'application de façon à ce qu'ils répondent aux besoins actuels et futurs des clients et contribuent de manière optimale à l'économie canadienne. Premièrement, l'OPIC accorde ou enregistre la propriété des cinq catégories suivantes de PI : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Deuxièmement, il rend accessible au public le détail des innovations enregistrées au Canada, ce qui encourage l'essor de l'activité économique. Dans le cadre de ses attributions fondamentales, l'OPIC rétribue et encourage l'innovation et l'exploitation de la PI en conférant des droits de PI, en maintenant un cadre de PI qui répond aux besoins et en veillant à ce que les données de PI recueillies par l'OPIC soient disponibles à tous ses clients, au Canada et à l'étranger.

Certaines petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) n'attachent pas une grande importance aux droits de PI, surtout parce qu'elles ne comprennent pas pleinement les avantages et les répercussions de la PI. De nombreuses PME possèdent des droits de PI qui ont une valeur, mais elles ne les exploitent pas efficacement. D'autres PME sont à l'occasion amenées à porter atteinte non intentionnellement aux droits de PI d'autres personnes sans avoir conscience des conséquences juridiques de cette atteinte. En outre, l'absence de droits de PI peut être très préjudiciable à la capacité d'une PME d'offrir à ses clients des produits ou des services à faible coût et, surtout, différenciés. Le présent coffre à outils vise à vous faire mieux comprendre les répercussions de la PI sur l'activité de votre entreprise.

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