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Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui fournit tous les services d'inspection fédérale ayant trait aux aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'ACIA applique ou fait respecter 13 lois fédérales et leurs règlements d'application, dont la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Association canadienne du capital de risque et d'investissement
Association qui diffuse l'information sur le capital de risque, fait la promotion de son emploi au Canada et fournit une gamme de services et d'activités dans ce but.

Banque de développement du Canada (BDC)
Banque qui fournit aux PME un financement souple, des services de consultation abordables et du capital de risque. La BDC répond aux besoins des entrepreneurs à tous les stades de croissance.

Corporations Canada
Corporations Canada offre des services de constitution en société et des services connexes en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, y compris des services de pointe de constitution en société et de dépôt en ligne sur le site.

Entreprises Canada
Entreprises Canada fournissant un premier point d'accès général aux renseignements sur les services, programmes et exigences réglementaires des gouvernements tous les paliers fédéral, provinciaux et territoriaux.

Industrie Canada
Le ministère d'Industrie Canada travaille avec les Canadiens dans l'ensemble de l'économie et dans toutes les régions du pays en vue d'améliorer les conditions pour l'investissement, d'améliorer la performance du Canada dans le domaine de l'innovation, d'augmenter la part canadienne du commerce mondial et de créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
Association de la propriété intellectuelle au Canada, qui regroupe presque tous les agents de brevets inscrits, les agents de marques de commerce agréés et les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Organisme au sein d'Industrie Canada chargé de l'application des lois et règlements du Canada en matière de propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) pour veiller ce que ces droits répondent aux besoins actuels et futurs des clients et contribuent au mieux l'économie canadienne.

Office européen des brevets (OEB)
Système centralisé d'octroi de brevets pour la plupart des États européens.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Organisation internationale qui a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des œuvres de l'esprit. Ces œuvres, objets de propriété intellectuelle, repoussent les limites de la science et des techniques, tout en enrichissant le monde des arts. Grâce ses activités, l'OMPI contribue autant l'amélioration de la qualité de la vie qu'à la création de richesses pour les nations.

Organisation mondiale du commerce (OMC)
Seule organisation internationale mondiale à s'occuper des règles du commerce entre les nations.

Portail des affaires
Site Web visant à fournir aux petites et moyennes entreprises canadiennes un point d'entrée en vue d'un accès direct aux services clés et aux renseignements offerts par l'ensemble du gouvernement fédéral.

Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Premier programme d'aide à l'innovation pour les PME du Canada. Il fournit aux PME canadiennes des conseils techniques et commerciaux à valeur ajoutée, de l'aide financière et toute une gamme d'autres services à l'innovation.

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
Programme fédéral d'encouragement fiscal visant à inciter les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R&D) au Canada en vue de trouver des produits, services ou procédés nouveaux, améliorés ou de haute technologie.

Strategis
Site Web d'information d'Industrie Canada qui fournit une information détaillée pour les entreprises et les consommateurs du Canada.

United States Patent and Trademark Office
Organisme chargé de l'application des lois sur les brevets et sur les marques de commerce aux États-Unis. Il fournit également des services de conseil en matière de brevets et de protection des marques de commerce et du droit d'auteur, ainsi que sur tous les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

     

Dernière modification : 2006-01-18

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