Effectuer une recherche
Sur le site Web de l'OPIC,
vous pouvez maintenant consulter la Base
de données sur les brevets canadiens pour effectuer une recherche
préliminaire en ligne des renseignements bibliographiques sur les
brevets et avoir accès aux descriptions et aux images de documents
de brevets délivrés au Canada depuis 1920. Les demandes
de brevets publiées au Canada sont également disponibles
depuis octobre 1989. Les recherches sur l'état de la demande peuvent
être menées à l'aide des mots clés du titre,
du nom de l'inventeur, du titulaire ou du demandeur, de la Classification
des brevets (internationale ou canadienne), de renseignements sur
le Traité
de coopération en matière de brevets (PCT), de l'abrégé
ou du texte des revendications. Il est possible également de rechercher
des documents spécifiques tels que les documents PCT, non-PCT ou
ceux pour lesquels une licence est disponible. D'autres documents de brevets
(p. ex. les brevets des États-Unis) et d'autres outils de recherche
(p. ex. les postes de travail TechSource
qui permettent à l'usager d'utiliser une fonction de recherche
et récupération, appelée Inquire/Text) sont disponibles
actuellement à la Salle de recherche des brevets de l'OPIC
à Gatineau, au Québec.
Recherche de brevets étrangers
Sur le site Web de l'OPIC, vous pouvez aussi effectuer une recherche
en ligne dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes
et dans la Base de données sur les droits d'auteur canadiens.
La Base
de données sur les marques de commerce canadiennes comprend
toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives ayant fait
l'objet d'une demande d'enregistrement ou d'un enregistrement en vertu
de la Loi
sur les marques de commerce ou de la législation antérieure
sur les marques de commerce. Cette base de données comporte aussi
d'autres marques de commerce ainsi que des termes et des dessins qui ne
sont pas, par définition, des marques de commerce. Une description
complète du contenu de la base de données figure sur le
site Web de l'OPIC
sous la rubrique « Aide
» de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.
Pour apprendre comment effectuer une recherche et pour connaître l'importance
des marques de commerce en affaires, consultez le tutoriel
sur la Base de données sur les marques de commerce.
La Base
de données sur les droits d'auteur canadiens contient l'ensemble
des droits d'auteur enregistrés depuis le 1er octobre 1991, en
vertu de la Loi
sur le droit d'auteur. Dans certains cas, des enregistrements antérieurs
à 1991 ont été ajoutés dans la base de données
pour des fins de copies certifiées. On y trouve les droits d'auteur
classiques (œuvres originales littéraires, artistiques, dramatiques
et musicales) et les autres objets du droit d'auteur (prestations, enregistrements
sonores et signaux de communication), ainsi que des renseignements sur
les cessions et les licences. On peut effectuer une recherche sur tous
les dessins industriels canadiens à la Division
des dessins industriels de l'OPIC,
à Gatineau, au Québec.
On notera qu'il est utile d'effectuer des recherches dans d'autres bases
de données en ligne
sur la PI (p. ex. les bases de données du United
States Patent and Trademark Office (USPTO) ou de l'Office
européen des brevets (EPO). Les petites et moyennes entreprises
(PME) doivent aussi tenir compte des autres services de recherche de PI
et de l'information à valeur ajoutée que peuvent fournir
des prestataires de services privés.
Une recherche de propriété intellectuelle (PI)
est utile pour savoir s'il vaut la peine d'obtenir la protection de la
PI et
pour vous aider à repérer et à éviter la contrefaçon.
Mais elle procure aussi de nombreux autres avantages qui seront exposés
ci-dessous.
Suivante : Dans mon domaine d'intérêt
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