Leçon 1 : Les marques de commerce en affaires
Afin d’utiliser efficacement la Base de données sur les marques
de commerce en affaires, il est important que vous compreniez comment
l’utiliser au profit de votre entreprise. Dans cette section, vous
apprendrez comment :
Choisir une marque de commerce
Protéger une marque de commerce
Prendre des décisions commerciales stratégiques
Vous avez probablement déjà une idée du nom ou du symbole
que vous aimeriez enregistrer à titre de marque de commerce. Avant de
vous lancer dans le processus d’enregistrement, assurez-vous que le nom
ou le symbole que vous avez choisi peut constituer une marque de commerce et
qu’il est disponible. Procéder à ces vérifications
peut vous éviter des litiges inutiles avec d’autres entreprises
de même que d’éventuels frais juridiques. Ce processus se
divise en deux étapes.
1. Assurez-vous que votre marque de commerce est enregistrable
Vous devez tout d'abord savoir quelles catégories de marques de commerce
peuvent être enregistrées. À cet égard, vous trouverez dans le Guide
des marques de commerce : S'assurer que sa marque de commerce peut
être enregistrée une liste des différentes catégories de marques
qui ne peuvent généralement pas être enregistrées.
2. Assurez-vous qu’elle est disponible
Si votre nom ou votre symbole est admissible à l’enregistrement,
vous devez vérifier s’il est déjà utilisé par
une autre entreprise. Si la réponse est oui, il est possible que vous
ne puissiez pas utiliser ce nom ou ce symbole pour votre entreprise. Si le nom
ou le symbole que vous avez choisi ressemble beaucoup à une marque existante,
vous ne pourrez vraisemblablement pas l’enregistrer.
L’enregistrement d’une marque de commerce confère au titulaire
le droit exclusif d’utiliser cette marque au Canada, en liaison avec ses
marchandises (produits) et services. À l’occasion, il arrive
qu’une marque soit utilisée par inadvertance, sans autorisation.
La Base de données sur les marques de commerce peut aider à
prévenir toute violation accidentelle avant qu’elle ne se produise
et à régler les différends relatifs à une marque
de commerce.
Preuve de propriété
Si vous pensez qu’une autre entreprise utilise votre marque de commerce,
vous pouvez vous servir de la Base de données sur les marques de commerce
pour prouver que vous êtes propriétaire de la marque. Pour ce faire,
vous devez effectuer une recherche dans la Base de données sur les marques
de commerce et présenter à l’autre entreprise les renseignements
relatifs à votre enregistrement. Vous pouvez aussi présenter votre
certificat d’enregistrement. N’oubliez pas qu’il est toujours
préférable de faire appel aux services d’un avocat dans une
telle situation.
Éviter les violations
En mettant à la disposition du public toutes les marques de commerce actives
et inactives, la Base de données sur les marques de commerce permet de
réduire les risques de violer les droits liés à une marque
de commerce.
Comprendre comment utiliser les options de recherche de la base de
données peut vous aider à cerner les tendances, à découvrir de futurs
partenaires, à élaborer votre stratégie de marque et à prendre des
décisions commerciales stratégiques, en vous appuyant sur des données
de marques de commerce.
Cernez les tendances
Découvrez qui sont vos concurrents, ce qu’ils font et effectuez
une analyse comparative de produits ou de services.
Découvrez de futurs partenaires
Si vous passez en revue les autres entreprises dans votre secteur d’activité,
vous pourriez repérer de futurs partenaires. Servez-vous de la page de
résultats sur les marques de commerce pour communiquer avec eux et examiner
les possibilités de travailler ensemble.
Élaborez votre stratégie de marque
Lorsque vous élaborez votre stratégie de marque, examinez les
symboles et les noms qui ont déjà été enregistrés dans votre secteur
d'activité. Vous serez alors en mesure d'élaborer votre propre stratégie
de marque en vous permettant d'établir des distinctions avec votre
entreprise ou de suivre les tendances établies dans votre secteur
d'activité.
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