Les types de PI

Quel type de PI faut-il à une entreprise?

Les brevets

Le brevet accordé par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) assure la protection de l'invention au Canada pour une durée de 20 ans à compter de la date considérée comme la date de dépôt au Canada. Pour la détermination de la durée du brevet, une demande de brevet déposée au Canada dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) porte comme date de dépôt au Canada la date du premier dépôt. Vous pouvez obtenir un brevet pour des produits, des procédés, des machines, des objets manufacturés ou des composés de matières qui sont nouveaux ou utiles ainsi que pour des améliorations apportées à ceux-ci.

Le brevet permet au breveté d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, utiliser vendre ou importer le produit ou le procédé visé. Il s'agit là d'un droit très fort puisque le breveté pourrait également s'en servir pour faire obstacle à une personne qui invente par la suite, de manière indépendante, l'invention revendiquée. Très souvent, le brevet est le seul moyen dont dispose le titulaire pour s'assurer de l'exclusivité sur le marché et se ménager ainsi un avantage concurrentiel.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent aussi exploiter un brevet pour en tirer un bénéfice en le vendant, en le concédant par licence ou en l'exploitant comme un actif en vue de négocier du financement. Dans le cas où il concède une licence sur une invention brevetée, le titulaire du brevet permet à une entreprise ou à un particulier de fabriquer et de vendre l'invention, généralement en échange de redevances.

De plus, les brevets sont des instruments de commercialisation très efficaces pour vendre de nouveaux produits ou services issus de nouveaux procédés.

Suivante : Les marques de commerce>