Le guide des marques de commerce : Renseignements supplémentaires

Bureau des marques de commerce
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Industrie Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)  K1A 0C9

On peut aussi téléphoner au Centre de services à la clientèle au (819) 997-1936 entre 8 h 30 et 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Pour obtenir une réponse plus rapide du Bureau, prière de mentionner le numéro de dossier (lorsqu'on en a reçu un) dans toutes les communications écrite et téléphonique. Il serait également utile de fournir les références suivantes : le numéro d'enregistrement de la marque de commerce et, dans le cas d'une opposition, la date à laquelle la demande de marque de commerce pertinente a été publiée dans le Journal des marques de commerce, ainsi que le numéro du dossier de la demande.

Pour obtenir des exemplaires de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce, du Journal des marques de commerce, du Manuel d'examen des marques de commerce, et du Manuel d'examen des marques de commerce des marchandises et services, vous pouvez consulter (sans frais) notre site Web. Vous pouvez obtenir une copie papier de ces publications (avec frais) en communiquant avec :

Les Éditions du gouvernement du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S9

Téléphone : (819) 956-4802
Télécopieur : (819) 994-1498

Le correspondance destinée au Bureau du registraire des marques de commerce et livrée :

1. Durant les heures d'ouverture, au siège social de l'OPIC à Gatineau, se verra attribuer la date de réception cette journée même.
2. Durant les heures d'ouverture au siège social d'Industrie Canada ou à l'un de ses bureaux régionaux, se verra attribuer la date de réception au bureau régional en question*.
3. À toute heure, par télécopieur (toute correspondance) ou par Internet (nouvelles demandes seulement), sera réputée avoir été reçue le jour où elle est transmise avant minuit, heure locale, au Bureau du registraire des marques de commerce à Gatineau*.
4. Par le service du courrier recommandé de la Société canadienne des postes (SCP), se verra attribuer la date timbrée sur l'enveloppe par la SCP*.

* Seulement si, à cette date, le siège social de l'OPIC à Gatineau est ouvert, sinon, elle sera réputée avoir été reçue le prochain jour ouvrable.

Le guide des marques de commerce
| Table des matières | Introduction | S'assurer que sa marque de commerce peut être enregistrée | Processus d'enregistrement d'une marque de commerce | Autres procédures | Renseignements supplémentaires | Tarif des droits | Annexe A - Vingt questions courantes sur les marques de commerce | Annexe B - Présentation de la demande | Annexe C - Votre demande d'enregistrement de marque de commerce | Glossaire |