Orientations Stratégiques - Programme du spectre et des télécommunications

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Le Programme du spectre et des télécommunications est largement axé sur la facilitation du développement et de l'utilisation des technologies et services des informations et des communications de calibre mondial. Bien que le programme utilise un certain nombre de mécanismes, son volet réglementaire pour gérer le spectre des radiofréquences du Canada est fermement enraciné dans la législation - dont les lois principales sont la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur les télécommunications et la Loi constituant le ministère de l'Industrie.

Le présent document devrait fournir aux gestionnaires et au personnel du programme l'orientation générale nécessaire pour initier les plans opérationnels de même qu'un contexte sommaire pour orienter les décisions courantes. Veuillez noter que ces deux activités nécessiteront un certain niveau d'interprétation et que des circonstances exceptionnelles surviendront et s'inscriront hors de l'orientation générale décrite dans le présent document.