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Entreprises de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint
Avis de la Gazette
Avis no SMBR-001-99 : Normes techniques et procédures pour les systèmes de distribution multipoint-télévision (SDM - TV)
Règles et procédures
RPR-6 - Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint (SDM-TV)
Formulaires de demande
IC-2671: Demande de certificat pour un système de distribution télévisuelle à multipoint (SDM - TV) - Nouvelle entreprise
IC-2672 : Demande de certificat pour un système de distribution télévisuelle à multipoint (SDM - TV) - Modification des installations
Création : 2005-06-21
Révision : 2005-06-21
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Avis importants