2005 Consultations
2005 | 2004
DGTP-004-05 -Propositions et modifications de
fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz
Décembre 2005
SMSE-005-05 - Document de consultation sur les
systèmes de communication large bande sur ligne
électrique (BPL)
le 5 juillet 2005
(Date limite pour la réception des commentaires : le 28 novembre 2005)
DGTP-005-05 - Projet de politique
d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives
à la délivrance des licences pour les services de
sécurité publique large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
le 2 juillet 2005
DGTP-001-05 - Consultation sur le renouvellement du Cadre de la politique canadienne du spectre et sur les progrès constants de la gestion du spectre
le 14 mai 2005
SMSE-002-05: Document de consultation sur l'introduction des systèmes sans fil utilisant la technologie à bande ultra-large
le 5 février 2005
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