Avis de la Gazette SMBR-003-05

Ministère de l’Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMBR-003-05 – Adoption de modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada publie la 4^e édition des Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 3 (RPR-3), intitulées Règles et procédures de demande relatives aux entreprises de radiodiffusion FM, et la 2^e édition de la Norme technique de matériel de radiodiffusion n^o 6, intitulée Normes et exigences techniques à l'égard des émetteurs de radiodiffusion FM (NTMR-6).

Le présent avis fait suite à l'avis n^o SMBR-003-04, qui a permis le déploiement de services de sous-porteuses supplémentaires par l'assouplissement de la norme applicable aux sous-porteuses multiplex.

Les RPR-3 et la NTMR-6 ont été modifiées pour que la restriction du pourcentage de modulation au-dessous de 76 kHz soit portée à 20 %.

Pour obtenir des copies

La version électronique du présent avis et des documents cités est disponible sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications, à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut également obtenir des copies officielles des avis de la Gazette du Canada sur support papier à partir du site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse http://canadagazetteducanada.gc.ca/publication-f.html, ou en appelant au comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 3 septembre 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern