Avis de la Gazette SMSE-013-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-013-05 - Modification au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR-102)

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102 (CNR-102), 1^re édition, qui établit les exigences et les techniques de mesure utilisées pour évaluer la conformité aux limites d'exposition aux radiofréquences (RF) des appareils de radiocommunications conçus pour être utilisés à proximité du corps humain. La version modifiée s'intitule :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 102, 2^e édition, intitulé Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) (CNR-102)

Depuis la publication du CNR -102, 1^re édition, en 1999, les progrès technologiques ont permis de produire des appareils de radiocommunication plus polyvalents, plus faciles à utiliser et offrant un large éventail de nouveaux services. Ces progrès ont nécessité la mise à jour des exigences en matière de réglementation. Cette révision inclut également les modifications de structure associées à la certification du matériel afin de tenir dûment compte de l'utilisation de cette norme par les organismes de certification.

Le CNR-102, 1^re édition, a été révisé de manière à inclure les dispositifs de radiocommunications portés sur le corps et le matériel de radiocommunications fonctionnant à des fréquences supérieures à 2,2 GHz et à adopter les techniques de mesure mondialement reconnues qui viennent d'être publiées par l'Institute of Electrical and Electronic Engineers (IEEE) et la Commission électrotechnique internationale (CEI). En outre, le processus de certification a été modifié afin d'obtenir des fabricants des renseignements complémentaires aux fins de la conformité du matériel aux exigences établies.

Le document susmentionné entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce document a fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux Listes des normes applicables au matériel radio afin d'inclure le document susmentionné. Toute question sur cet avis devrait être adressée au Gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique, (613) 990-4699 (téléphone), (613) 991-3961 (télécopieur), res.nmr@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés peuvent présenter leurs observations dans les 90 jours suivant la date de publication du présent avis. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse suivante : res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-013-05).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir des exemplaires imprimés officiels des avis de la Gazette du Canada en consultant le site Web de la Gazette du Canada à l'adresse http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au
(613) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 4 novembre 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern