![Gestion du spectre et télécommunications Gestion du spectre et télécommunications](/web/20060225233910im_/http://strategis.ic.gc.ca/epic/home.nsf/images/sf_banner_f.gif/$FILE/sf_banner_f.gif)
Politique des systèmes radio (PR)
PR-Gen - Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications September 1987
PR-001 - Politique concernant l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion décembre 1986
PR-002 - Politique relative à
l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite janvier 1995
PR-003 -Politique concernant la délivrance des licences des systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux (à l'étude) janvier 1983
PR-004 - Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz octobre 1983
PR-005 - Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales Le 21 juillet 2005
PR-007 - Le cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux 2e révision, mars 1999
PR-008 - Cadre de politique pour la prestation des
services fixes par satellite révisé en septembre 2003
PR-010 - Lignes de conduite et politique concernant le transfert des
licences radio juin 1988
PR-011 - Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz mai 1989
PR-013 - Politique d'utilisation du spectre concernant l'emploi de certaines bandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG) octobre 1988
PR-014 - Politique des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982 août 1995
PR-019 - Politique concernant la fourniture de services
cellulaires par des nouvelles entreprises mars 1998
PR-020 - Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001) décembre 2001
PR-021 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile août 2004
PR-022 - Cadre de politique d'autorisation des
installations radio à micro-ondes juin 2001
PR-023 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite mai 2004
PR-24 - Annonce de la politique d' Industrie Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio (DGTP-005-02)
Juin 2002
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