English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Poids et mesures, Loi sur les Règlement sur les poids et mesures (C.R.C., ch. 1605) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [629Ko] Recherche : Règlement sur les poids et mesures Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES POIDS ET MESURES   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I INSTRUMENTS   PARTIE II MARCHANDISES ET SERVICES   PARTIE III ÉTALONS LOCAUX   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE IV DROITS ET FRAIS   PARTIE V NORMES VISANT LES INSTRUMENTS   SECTION I INSTRUMENTS EN GÉNÉRAL   TABLEAU   SECTION II POIDS   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   SECTION III MESURES DE VOLUME MATÉRIALISÉES (STATIQUES)   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   SECTION IV MESURES LINÉAIRES MATÉRIALISÉES (STATIQUES)   TABLEAU   TABLEAU   SECTION V APPAREILS DE PESAGE ET DE MESURE EN GÉNÉRAL   SECTION VI APPAREILS DE PESAGE   TABLEAU   TABLEAU   SECTION VII APPAREILS DE MESURE LINÉAIRE   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   SECTION VIII APPAREILS À MESURER LES SURFACES   SECTION IX APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES SOLIDES   TABLEAU   TABLEAU   SECTION X APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES LIQUIDES EN GÉNÉRAL   SECTION XI COMPTEURS VOLUMÉTRIQUES   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   SECTION XII RÉSERVOIRS JAUGEURS ET SUR VÉHICULE   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE VI AUTORISATION D'UTILISATION D'UNITÉS DE MESURE   TABLEAU   PARTIE VII CONVERSION AU SYSTÈME MÉTRIQUE   DIVISION 1   COMMERCE AU DÉTAIL DE L'ESSENCE ET DU CARBURANT DIESEL   TABLEAU   DIVISION 2 COMMERCE AU DÉTAIL D'ALIMENTS MESURÉS INDIVIDUELLEMENT ET CONVERSION DE BALANCES   TABLEAU   DIVISION 3 COMMERCE AU DÉTAIL DE FOURNITURES DE MAISON   ANNEXE I   ANNEXE II (articles 45 et 49)   PARTIE I MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE--MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE II MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS--MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE III MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME--MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE IV MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME--MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE V MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE OU DE VOLUME--MARCHANDISES AUTRES QUE LES MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE VI MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS--MARCHANDISES AUTRES QUE LES MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE VII MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME--MARCHANDISES AUTRES QUE LES MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT   PARTIE VIII MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME   PARTIE IX MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME   PARTIE X MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE LONGUEUR   PARTIE XI MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE LONGUEUR   PARTIE XII MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE SUPERFICIE   PARTIE XIII MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE SUPERFICIE   PARTIE XIV MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS MESURÉES EN NOMBRE   PARTIE XV MARGES DE TOLÉRANCE POUR MÉTAUX PRÉCIEUX ET AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST MESURÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE   PARTIE XVI MARGES DE TOLÉRANCE POUR MÉTAUX PRÉCIEUX ET AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST MESURÉE EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS   ANNEXE III (article 52)   PARTIE I ÉCHANTILLONS   PARTIE II **FORMULE POUR CALCULER LA QUANTITÉ MOYENNE PONDÉRÉE DES UNITÉS D'UN ÉCHANTILLON   PARTIE III **TABLEAU DES VALEURS DE t ET (t ÷ ?n)   PARTIE IV NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS D'UN ÉCHANTILLON POUR L'APPLICATION DE L'ALINÉA 52(4)b)   ANNEXE IV (art. 53 et 54) MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS LOCAUX   PARTIE I MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE II MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE III MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE IV MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX   PARTIE V MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE VI MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIE VII MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE VIII MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIES IX ET X   PARTIE XI MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES   PARTIE XII MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES   PARTIE XIII MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS   PARTIE XIV MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES COMPTEURS AUTRES QUE LES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS   PARTIE XV MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR ENTIÈREMENT MÉCANIQUE   PARTIE XVI MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR AUTRE QUE CELUI ENTIÈREMENT MÉCANIQUE   PARTIE XVII MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX CUVES ÉTALONS GRAVIMÉTRIQUES   PARTIE XVIII MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX HYDROMÈTRES ÉTALONS   ANNEXE V (article 59) DROITS ET FRAIS   PARTIE I SERVICES DE L'INSPECTEUR   PARTIE II PIÈCES D'ÉQUIPEMENT ET VÉHICULES

				Avis importants