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Communiqués


Note : Les communiqués de cette section se rapportent aux programmes pour les fournisseurs de services autorisés. Pour les communiqués sur les différentes disciplines de mesures, voir : communiqués sous Masse, Volume, Électricité ou Gaz naturel.

2005-12-02
Participation de Mesures Canada au CCC du TC 176 de l’ ISO

2005-11-16
Comparaison entre l’accréditation et l’enregistrement

2005-11-16
Services d’inspection en Poids et Mesures

2005-10-26
L’analyse raisonnée des amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297)

2005-10-26
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)

2005-08-24
Consultation des intervenants : (Projet) S-A-01:2006 et (Projet) C-D-01:2006

2005-07-26
Exigences relatives aux indicateurs de vérification adhésifs de Mesures Canada

2005-07-12
Brochures révisées

2005-04-12
Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada

2005-02-11
Annulation de l’Atelier sur les techniques d’audit (ATA) 2005

2004-06-07
Diffusion d’une version révisée de la norme d’accréditation S-A-01 : 2002 et du guide S-A-01-G : 2002 connexe

2004-04-26
Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par les fournisseurs de services autorisés

2003-11-12
Nouvelles interruptions de services aux ateliers de compteurs

2003-04-22
Extension du programme d’accréditation de Mesures Canada

2003-01-14
Accréditation pour l’échantillonnage de conformité expérimental des compteurs d’électricité électroniques

2003-01-10
Mise en oeuvre de la norme provisoire sur la mesure de l’électricité (PS-E-09) par des organismes accrédités

2002-12-20
Diffusion de la norme d'accréditation S-A-01:2002 de Mesures Canada

2002-04-10
Extension du programme d’accréditation de Mesures Canada pour inclure les partenaires de l’ALÉNA


Création : 2005-08-04
Révision : 2006-02-08
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