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Bulletins
Note : Les bulletins de cette section se rapportent aux programmes pour les fournisseurs de services autorisés. Pour les bulletins sur les différentes disciplines de mesures, voir : Bulletins sous Masse, Volume, Électricité ou Gaz naturel.
Les bulletins en accréditation ont été renumérotés. Désormais, la désignation « A » s'appliquera à toutes les questions concernant les autres modes de prestation de services et les fournisseurs de services autorisés. Les bulletins d'accréditation antérieurs (ACC-1 à ACC-12 et ACC-14) ont été intégrés à la norme d'accréditation S-A-01:2002 et au guide connexe S-A-01-G:2002. Le contenu du Bulletin A-4 en date de 2004-01-28 a été intégré dans la version révisée de 2004-06-07 de la norme S-A-01:2002 et de son guide.
Liste des bulletins généraux reliés au « A »
A-1, rév. 1, 2005-03-29
Audits de produit effectués par Mesures Canada
A-2, rév. 1, 2004-05-03
Les poids étalons utilisés par les fournisseurs de services autorisés
A-3, 2004-01-28
Audits conjoints effectués par Mesures Canada (MC) et par des organismes d'enregistrement des systèmes qualité (OESQ) (ancien bulletin ACC-16 non modifié)
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