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CPI-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol
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L'évaluation environnementale est un processus auquel le
gouvernement canadien a recours, depuis 1974, pour prédire les
effets environnementaux éventuels qu'entraîneront les
propositions exigeant l'engagement de l'État
fédéral ou une décision de sa part. Ce processus
a été revu en 1977, puis renforcé en 1984 lorsque
le gouvernement a rendu le Décret sur les lignes directrices
visant le processus d'évaluation et d'examen en
matière d'environnement (PÉEE).
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