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Programme d'enregistrement, Modalités, en version PDF, 73 Ko
Annexes
Annexe 1 - Demande d'autorisation pour les fournisseurs de service, en version PDF, 43 Ko
Annexe 2 - Accord d'enregistrement, en format PDF, 23 Ko
Annexe 3 (Format PDF, 88 Ko)
Annexe 4 (Format PDF, 182 Ko)
Annexe 5 (Format PDF, 52 Ko)
1er avril 2005
Table des matières
Tableau des révisions
Autorisation
Avant-propos
Introduction
1.0 Généralités
1.1 Nom du programme
1.2 Objectifs du programme
1.3 Domaine d'application du programme
1.4 Définitions
1.5 Admissibilité
1.6 Demande d'enregistrement
1.7 Domaine d'application de l'enregistrement
1.8 Attribution et maintien de l'enregistrement
1.9 Modification du domaine d'application, ajout ou retrait de techniciens reconnus
1.10 Surveillance
1.11 Mise en application - Actions coercitives applicables aux organismes et aux techniciens reconnus
1.12 Droits et frais
1.13 Liste publique des organismes enregistrés
1.14 Loi sur les langues officielles
2.0 Exigences relatives aux organismes enregistrés
2.1 Conformité aux exigences
2.2 Techniciens reconnus
2.3 Formation et compétence des techniciens
2.4 Documents de référence
2.5 Étalons
2.6 Entretien et inspection d'appareils utilisés à des fins commerciales
2.7 Formulaires, rapports, certificats, sceaux, vignettes d'inspection, indicateurs de vérification et étiquettes de rejet
2.8 Traçabilité des appareils
2.9 Planification des inspections de suivi
3.0 Exigences relatives aux techniciens reconnus
3.1 Formation et évaluation des techniciens reconnus préalables à la reconnaissance
3.2 Maintien du pouvoir d'effectuer des inspections
3.3 Documents de référence
3.4 Utilisation des étalons
3.5 Inspection et certification
3.6 Rapports et certificats
4.0 Responsabilités de Mesures Canada
Annexe 1
Demande d’enregistrement
Annexe 2
Exemple d'un accord visant les organismes enregistrés pour effectuer des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures
Annexe 3
Exigences relatives aux étiquettes de rejets et rapports d’essai et de non-conformité
Annexe 4
Exigences relatives aux étiquettes, aux sceaux, aux vignettes d'inspection et aux indicateurs de vérification
Annexe 5
Exigences relatives aux certificats d’inspection
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Dernière modification: 2005-12-02 |