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Programme d'enregistrement
Modalités - Avant-propos (révisé le 23-08-2004)
Table des matières
23 août 2004
La mission de Mesures Canada est de veiller à l’équité et à l’exactitude des mesures dans le commerce des biens et services, de manière à contribuer au maintien d’un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens. Pour ce faire, Mesures Canada doit assurer une présence suffisante auprès des commerçants et autres intervenants des divers secteurs économiques et intervenir lorsque nécessaire.
Traditionnellement, cette présence s’est exercée au moyen de programmes périodiques d’inspection d’appareils et de marchandises, par l’éducation des commerçants, des fabricants d'appareils et des fournisseurs de services et par l’exercice de contrôles adéquats. Cependant, depuis quelques années, les ressources mises à la disposition de Mesures Canada ont diminué substantiellement alors que, parallèlement, la demande de services a augmenté.
Les fournisseurs de services sont ceux qui, dans le contexte du mesurage à des fins commerciales, visitent le plus assidûment les établissements commerciaux et qui peuvent avoir une influence importante sur la conformité des appareils aux exigences de la Loi sur les poids et mesures. Pour mener à bien sa mission, Mesures Canada a tout avantage à adopter une stratégie de partenariat avec les fournisseurs de services. En plus d'encadrer, de surveiller et de soutenir les fournisseurs de services qui relèvent de lui, Mesures Canada doit s'assurer qu'ils sont pleinement conscients de l’importance de leur rôle quant au maintien de l’équité et de l’exactitude de la mesure dans le commerce des biens et services, ainsi que de l’importance de leur contribution au maintien d’un marché juste et concurrentiel pour tous les Canadiens.
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Mesures Canada
