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Programme d'enregistrement
Modalités - Autorisation (révisé le 01-04-2005)

Table des matières

1^er avril 2005


Le présent document a été réalisé sous l’autorité du Président de Mesures Canada, en vue de l’application du programme d’enregistrement.

Mesures Canada doit revoir périodiquement le présent document afin de s’assurer qu’il continue à satisfaire de façon efficace aux objectifs prévus.



Alan E. Johnston
Président
Mesures Canada



Sonia Roussy
Vice-présidente
Direction des services innovateurs
Mesures Canada


Signé le 1^er avril 2005

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