Communiqués
Note : Les communiqués de cette section se rapportent aux programmes pour les fournisseurs de services autorisés. Pour les communiqués sur les différentes disciplines de mesures, voir : communiqués sous Masse, Volume, Électricité ou Gaz naturel.
2005-11-16 Comparaison entre l’accréditation et l’enregistrement
2005-11-16 Services d’inspection en Poids et Mesures
2005-10-26 Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)
2005-10-26 L’analyse raisonnée des amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297
2005-10-06 Amendements mineurs apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) (TR/2005-85)
2005-09-22 Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
2005-07-26 Exigences relatives aux indicateurs de vérification adhésifs de Mesures Canada
2005-07-12 Brochures révisées
2005-04-12 Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada
2004-12-14 De nouveaux secteurs s'ajoutent au programme d'enregistrement de Mesures Canada
2004-11-30 Dependable Truck and Tank Limited : le premier organisme à être enregistré par Mesures Canada.
2004-08-09 Le programme d’enregistrement s’étendra au secteur pétrolier au détail
2004-04-26 Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par les fournisseurs de services autorisés
2004-04-02 Lancement du Programme d’enregistrement de Mesures Canada pour le secteur pétrolier aval effectif le 5 avril 2004
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