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(Projet) Programme de certification périodique volontaire des instruments :
Mesures Canada mettra en oeuvre en avril prochain le Programme de certification périodique volontaire des appareils de pesage et de mesure. Les inspections et les certifications périodiques seront effectuées par les organismes accréditées et enregistrées.
Ce programme volontaire est mis en oeuvre comme mesure intérimaire jusqu’à ce que la Loi sur les poids et mesures soit modifiée pour rendre obligatoire l’inspection et la certification périodique des instruments; c’est-à-dire, que les commerçants soient obligés de soumettent leurs instruments à l’inspection aux intervalles prescrits. La mise en oeuvre du programme volontaire permettra le développement de l’infrastructure nécessaire au programme obligatoire, notamment le développement et le maintien d’un réseau d’organismes accrédités et enregistrés sur qui Mesures Canada compte pour fournir les services d’inspection.
Nous vous demandons de prendre connaissance de l’ébauche du “Guide destiné aux fournisseurs de services autorisés”, l’ébauche du dépliant “Certification périodique des instruments : les Règles”, et l’ébauche du nouvel indicateur de vérification adhésif (étiquette d’inspection).
Veuillez noter que le nouvel indicateur de vérification adhésif est un projet et que les dimensions relatives des chiffres et des lettres pourraient être modifiées.
Vous êtes priés de soumettre vos commentaires d’ici le 23 décembre 2005 à:
Monsieur Ted Kingsbury, Gérant intérimaire, division du pesage et du mesurage à Ted Kingsbury ou au (613) 941-8919
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Mesures Canada
