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Programme d'enregistrement, Modalités - Guide, en version PDF, 58 Ko
1er avril 2005
Table des matières
Tableau de révisions
Introduction
1.0 Généralités
1.1 Nom du programme
1.2 Objectifs du programme
1.3 Domaine d'application du programme
1.4 Définitions
1.5 Admissibilité
1.6 Demande d'enregistrement
1.7 Domaine d'application de l'enregistrement
1.8 Attribution et maintien de l'enregistrement
1.9 Modification du domaine d'application, ajout ou retrait de techniciens reconnus
1.10 Surveillance
1.11 Mise en application - Actions coercitives applicables aux organismes et aux techniciens reconnus
1.11.1 Infractions majeures
1.11.2 Infractions mineures
1.11.3 Infractions administratives
1.12 Droits et frais
1.13 Liste publique des organismes enregistrés
1.14 Loi sur les langues officielles
2.0 Exigences relatives aux organismes enregistrés
2.1 Conformité aux exigences
2.2 Techniciens reconnus
2.3 Formation et compétence des techniciens
2.4 Documents de référence
2.5 Étalons
2.6 Entretien et inspection d'appareils utilisés à des fins commerciales
2.7 Formulaires, rapports, certificats, sceaux, vignettes d'inspection, indicateurs de vérification et étiquettes de rejet
2.8 Traçabilité des appareils
2.9 Planification des inspections de suivi
3.0 Exigences relatives aux techniciens reconnus
3.1 Formation et évaluation des techniciens reconnus préalables à la reconnaissance
3.2 Maintien du pouvoir d'effectuer des inspections
3.3 Documents de référence
3.4 Utilisation des étalons
3.5 Inspection et certification
3.6 Rapports et certificats
4.0 Responsabilités de Mesures Canada
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Dernière modification: 2005-12-02 |