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Accréditation

• Description du programme d’accréditation - Ce programme autorise des organismes à inspecter et certifier des appareils au nom de Mesures Canada. Il s’applique à l’inspection et à la vérification des appareils commerciaux utilisés dans tous les secteurs.
• Norme d’accréditation (S-A-01) - Ce document, intitulé Critères d’accréditation des organismes souhaitant effectuer des inspections conformément à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et à la Loi sur les poids et mesures, établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes désirant être accrédités. En vertu de la norme, un système de management de la qualité doit être mis en oeuvre. D’autres exigences de Mesures Canada doivent aussi être respectées.
• Guide pour Norme d’accréditation (S-A-01-G) - Ce document se veut un guide qui oriente et clarifie les exigences de la norme S-A-01.
• Bulletins - Les bulletins relatifs aux programmes des fournisseurs de services autorisés.
• Communiqués - Annonces de Mesures Canada.
• Manuel d’instruction pour remplir les certificats d’inspection de Poids et Mesures - Ce document, destiné aux fournisseurs de services autorisés, sert de guide de rédaction des certificats d'inspection d'appareils de mesure.
• Documents pour fins de consultation
• Répertoire du programme d'accréditation - Répertoire des personnes-ressources du programme d’accréditation.