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Guide du Programme d'enregistrement
Article 1.8 à 1.10 (révisé le 23-08-2004)
Table des matières
23 août 2004
1.8 Attribution et maintien de l’enregistrement
Sur recommandation du gérant de district local et du directeur régional, le président de Mesures Canada attribuera l’enregistrement.
Alors que les accords sont signés par le président de Mesures Canada, les principaux points de contact des organismes sont les bureaux de district locaux de Mesures Canada.
S'il y a lieu, l’enregistrement peut être révoqué sans préavis par Mesures Canada (se reporter à 1.11 du document sur les modalités du programme).
Dans le cas d’un changement de nom ou de propriétaire de l’organisme, Mesures Canada déterminera l’étendue des vérifications à faire avant d’accorder l’enregistrement au nouvel organisme.
1.9 Modification du domaine d’application, ajout ou retrait de techniciens reconnus
Aucune directive supplémentaire n’est fournie pour cette partie.
1.10 Surveillance
Mesures Canada visitera les organismes enregistrés afin de maintenir une communication continue. Il pourra ainsi vérifier si les exigences du programme sont toujours respectées et répondre aux questions des organismes. Ces visites s’effectueront au moins une fois par période de 12 mois et ce, même en l’absence de problèmes. Elles seront plus rapprochées si des non-conformités aux exigences sont signalées.
La surveillance des organismes enregistrés inclura au moins une inspection de suivi par technicien reconnu par type d’appareil, au moins une fois par période de 12 mois.
Les inspections de suivi peuvent s'effectuer en présence ou en l’absence des techniciens reconnus.
Pour les techniciens qui sont reconnus pour plus d’un type d’appareil, au moins une des inspections de suivi par période de 12 mois doit être faite en présence du technicien. Pour les techniciens reconnus pour un seul type d’appareil, une inspection de suivi en leur présence doit être effectuée au moins une fois par période de 24 mois.
Pendant les inspections de suivi menées en présence des techniciens alors qu'ils procèdent à l’inspection d’appareils, il est possible d'établir l’état des étalons utilisés, de déterminer le degré de connaissances nécessaires de la part du technicien, de vérifier si les manuels utilisés sont à jour de même que la compétence générale du technicien.
Les inspections de suivi qui sont faites en l’absence de techniciens devraient se dérouler dans les 3 mois suivant la certification de l’appareil par le technicien. En aucun temps ce délai ne doit dépasser 6 mois. Dans le cas où une inspection de suivi en l’absence du technicien révélerait des problèmes et que ceux-ci ne puissent être reliés directement au travail effectué par le technicien, une autre inspection de suivi sera alors effectuée dans les 30 jours suivant la certification d’un autre appareil par le technicien afin de déterminer la cause des problèmes.
L'inspecteur de Mesures Canada produira un rapport pour chaque inspection de suivi effectuée. De plus, si l’inspection de suivi est effectuée en l’absence du technicien, un certificat d’inspection sera émis par l’inspecteur de Mesures Canada.
Le délai accordé à l’organisme enregistré pour déterminer et mettre en oeuvre l’action corrective nécessaire doit être établi et convenu avec Mesures Canada. Le délai habituel alloué pour corriger une non-conformité est de trois semaines (15 jours ouvrables) à moins que l’organisme enregistré ne justifie la nécessité d’avoir plus de temps ou que la gravité de la non-conformité exige que l’action corrective soit engagée plus rapidement.
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Mesures Canada
