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Guide du Programme d'enregistrement
Article 3.0 à 4.0 (révisé le 23-08-2004)
Table des matières
23 août 2004
3.0 Exigences relatives aux techniciens reconnus
3.1 Formation et évaluation des techniciens préalables à la reconnaissance
Mesures Canada ne procède pas à l’évaluation de techniciens qui ne font pas partie du personnel d’un organisme enregistré ou en voie de l'être, ni leur confère le pouvoir de mener des inspections.
Un technicien reconnu qui quitte un organisme enregistré pour travailler dans un autre organisme enregistré devra faire l'objet d'une réévaluation et être reconnu avant que son nom et ses compétences soient ajoutés à l’annexe A de l’accord du nouvel organisme. L’étendue de l’évaluation est à la discrétion de Mesures Canada.
La formation du technicien portera sur les sujets suivants :
- connaissance générale des pouvoirs accordés aux fournisseurs de services autorisés et aux techniciens reconnus ainsi que de leurs devoirs et de leurs responsabilités;
- connaissance des exigences pertinentes de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures ainsi que des normes ministérielles applicables;
- connaissance des avis d’approbation et des bulletins pertinents de Mesures Canada;
- connaissance des exigences techniques et des procédures d’inspection pertinentes;
- sélection, protection et utilisation appropriées des étalons de mesure;
- connaissance de la façon de remplir, d’envoyer et de conserver les certificats et les rapports d’inspection et utilisation appropriée des étiquettes d’inspection et des sceaux.
La formation se donne en modules qui sont fournis par Mesures Canada.
Mesures Canada évalue tous les candidats à l'aide d’un examen théorique suivi d’une évaluation sur le terrain. Les candidats qui obtiennent des résultats satisfaisants à l’examen théorique et à l’évaluation sur le terrain sont officiellement reconnus comme étant visés par le domaine d’application de l’enregistrement de l’organisme et comme étant en mesure d’inspecter des appareils et de délivrer des certificats au nom de Mesures Canada. Un résultat satisfaisant est défini comme étant la note de passage de 70 p. 100 pour les volets théorique et pratique de l’examen.
Un stagiaire qui échoue l’évaluation théorique a droit à un examen de reprise. Cette reprise doit avoir lieu après un délai minimum de un mois suivant l’examen précédent et un maximum de six mois suivant la fin de la formation théorique. S’il échoue à nouveau, il devra reprendre le module de formation. La formation ne sera plus offerte à des stagiaires ayant subi trois échecs.
Les évaluations pratiques doivent s’effectuer dans les six mois suivant l’évaluation théorique. Les évaluations pratiques se font selon un tableau de complexité d’appareils.
Un stagiaire qui échoue l’évaluation pratique a droit à une évaluation pratique de reprise. S’il échoue à nouveau, il devra reprendre le module de formation ainsi que l’évaluation théorique. Un échec subséquent à l’évaluation pratique aura pour conséquence que ce technicien ne se qualifiera pas en tant que technicien reconnu par Mesures Canada.
Mesures Canada émettra une lettre aux candidats ayant obtenu des résultats satisfaisants lors de l’examen théorique et de l’évaluation sur le terrain. Cette lettre reconnaît leur compétence et les autorise à inspecter les types d’appareils désignés au nom de l’organisme qui les emploie. En tout temps et pour des raisons valables, Mesures Canada peut suspendre ou révoquer le pouvoir d’inspecter et de certifier les appareils à un technicien reconnu.
3.2 Maintien du pouvoir d’effectuer des inspections
La surveillance des techniciens reconnus sera effectuée au moins une fois par période de 12 mois par des inspections de suivi sur les types d’appareil qu’ils sont autorisés à certifier afin de vérifier qu’ils maintiennent les connaissances et la compétence requises.
Les types d’appareil seront choisis d’après un tableau de complexité (exemple : les compteurs avec ou sans compensation automatique de température exigeront une inspection de suivi seulement sur des compteurs avec compensation automatique de température).
Nota : Dans le cas des techniciens reconnus pour plus d’un type d’appareil, il faut qu'au moins une des inspections de suivi soit faite en présence du technicien. Quant aux techniciens reconnus pour un seul type d’appareil, l’inspection de suivi qui doit être faite en leur présence doit avoir lieu au moins une fois tous les deux ans. Voir la section 1.10 de ce document pour plus de détails.
Si une nouvelle procédure d’inspection proposée par l’organisme a été acceptée par Mesures Canada, l’inspection de suivi en présence du technicien reconnu peut-être effectuée en utilisant cette procédure ou celle de Mesures Canada selon le choix du technicien. Si l’inspection de suivi n’est pas effectuée en présence du technicien reconnu, l’inspecteur de Mesures Canada devrait utiliser la procédure de Mesures Canada.
3.3 Documents de référence
Aucune directive supplémentaire n’est fournie pour cette partie.
3.4 Utilisation d'étalons
Aucune directive supplémentaire n’est fournie pour cette partie.
3.5 Inspection et certification
Les organismes enregistrés n’ont pas à certifier des appareils au nom de Mesures Canada dans toutes les circonstances. Ils peuvent choisir de certifier des appareils seulement sur demande du propriétaire ou de la personne en possession de l’appareil au moment où le service est fourni.
Plusieurs appareils peuvent être inscrits sur le même certificat d’inspection, mais un seul établissement peut y être inscrit.
Une inspection complète n’est pas nécessaire pour délivrer un certificat de rejet pour un appareil qui ne respecte pas les exigences.
L’inspection des appareils en usine ou en tout autre endroit que le point d’utilisation prévu peut faire l’objet d’exigences additionnelles (p.ex. appareils visés par les bulletins M-23 et V-4).
3.6 Rapports et certificats
Les annexes et le Manuel d’instruction pour remplir les certificats d’inspection de Poids et Mesures donnent tous les détails nécessaires.
On s’attend à ce qu’en 2005, le certificat d’inspection soit modifié ainsi que la méthode utilisée pour la soumission des données d’inspection. Mesures Canada va probablement ajouter un champ sur le certificat d’inspection qui va permettre l’inscription de l’erreur tel que trouvé (avant ajustement) et exiger des fournisseurs de services autorisés qu’ils soumettent les données d’inspection électroniquement. Mesures Canada communiquera à l’avance les détails reliés à ces changements.
4.0 Responsabilités de Mesures Canada
Pour les organismes enregistrés et les techniciens reconnus, le point de contact principal à Mesures Canada est le bureau de district local. Lorsque nécessaire, ils seront référés aux personnes ressources appropriées (ex: spécialistes techniques, laboratoire, etc.).
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Mesures Canada
