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La précision, c'est votre responsabilitéPour avoir accès au documents PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin. La précision, c'est votre responsabilité, en version PDF, 190 Ko
Précision des instruments Aux termes de la Loi sur les poids et mesures et de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, les appareils de pesage et de mesure utilisés dans le commerce au Canada — notamment les balances, les distributeurs d’essence et les compteurs de pétrole de grande capacité — doivent répondre à des normes rigoureuses. Bien que les inspecteurs et les fournisseurs de services autorisés de Mesures Canada mènent des inspections périodiques, les propriétaires et les utilisateurs demeurent légalement responsables de la précision de leurs appareils de pesage et de mesure. Pour satisfaire à cette exigence, vous devez faire en sorte que vos appareils :
Comme la précision revêt beaucoup d’importance, vous devriez également vérifier vos balances et compteurs tous les jours en cours d’utilisation et veiller à leur entretien. En outre, tout employé utilisant les appareils devrait suivre une formation afin de pouvoir s’en servir correctement et avec précision. Visites d’inspection Bien que la précision de vos appareils de mesure soit votre responsabilité, Mesures Canada joue un rôle important dans l’application des normes de précision à l’échelle du pays. C’est pourquoi vous pouvez vous attendre à ce qu’un inspecteur ou un fournisseur de services autorisé de Mesures Canada vous rende un jour visite. Mesures Canada peut légalement vérifier les appareils et certains emballages de produits de façon périodique afin de s’assurer que vous vous acquittez de vos responsabilités. Les inspecteurs de Mesures Canada effectuent des vérifications de suivi pour veiller à ce que le travail mené par les fournisseurs de services autorisés soit adéquat. Ils mènent aussi des enquêtes, notamment des visites sur place et des inspections, en réponse à des plaintes formulées par des consommateurs. Le moment recommandé pour effectuer une réinspection des appareils varie en fonction du type d’instrument utilisé. Vos appareils manquent de précision? Il faut les réparer! Tout appareil de pesage ou de mesure imprécis — que ce soit à l’avantage de l’acheteur ou du vendeur — doit être réparé. Selon le niveau d’imprécision, vous devrez peut-être retirer l’appareil défectueux du service jusqu’à ce que les réparations nécessaires puissent être effectuées. De nombreuses entreprises de services réparent des appareils de pesage et de mesure. Celles qui sont des fournisseurs de services autorisés peuvent aussi vérifier et certifier des appareils et y apposer une vignette du gouvernement au nom de Mesures Canada immédiatement après que l’appareil a été corrigé. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de Mesures Canada le plus proche. Vous trouverez les coordonnées dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique, sous Industrie Canada dans la section du gouvernement du Canada. |
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| Création : 2005-08-04 Révision : 2005-12-02 |
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